INFIRMIER TÉMOIN EXPERT
L’infirmière témoin expert intervient dans des dossiers d’assurance ou de contentieux médicaux afin d’apporter une analyse clinique indépendante fondée sur son expérience infirmière et sa connaissance du parcours de soins.
Infirmière témoin expert : objectifs et fonctionnement
L’infirmière ou l’infirmier témoin expert n’a pas pour rôle de poser un diagnostic médical, mais à éclairer les faits médicaux, paramédicaux et organisationnels ayant un impact direct sur le préjudice subi par l’assuré.
Objectifs d’une mission d’infirmière témoin expert
L’objectif principal est de défendre les intérêts financiers de l’assuré en documentant précisément les conséquences d’un dommage corporel, d’une erreur de soins ou d’une défaillance dans la prise en charge infirmière.
Elle contribue à établir un lien clair entre les faits médicaux, les actes infirmiers réalisés ou omis, et les préjudices subis.
Fonctionnement d’une expertise infirmière
La mission débute par l’analyse du dossier médical, des transmissions infirmières, des protocoles de soins et des éléments chronologiques du parcours de santé.
L’infirmière témoin expert identifie les écarts entre les pratiques observées et les règles de bonnes pratiques infirmières en vigueur.
Cadre d’intervention en assurance
Elle intervient notamment dans les dossiers de responsabilité civile médicale, d’accidents de la vie, de préjudices corporels et d’invalidité.
Son analyse permet d’évaluer l’impact réel des soins sur l’évolution de l’état de santé de l’assuré.
Types de dommages couverts dans le mandat
Les dommages corporels liés à des erreurs de soins, des infections nosocomiales, des défauts de surveillance ou des retards de prise en charge sont fréquemment concernés.
Elle peut également analyser les conséquences fonctionnelles, la perte d’autonomie, la douleur chronique ou les besoins en assistance infirmière future.
Rôle dans l’évaluation financière du préjudice
L’infirmière témoin expert participe à la quantification des besoins en soins, aides humaines et dispositifs médicaux nécessaires à long terme.
Ces éléments influencent directement le montant de l’indemnisation sollicitée auprès de l’assureur.
Tarifs appliqués pour une expertise infirmière
Les honoraires sont généralement facturés au temps passé ou sous forme de forfait, avec des taux variant selon la complexité du dossier et l’urgence.
Dans certains cas, une rémunération proportionnelle à l’indemnisation obtenue peut être envisagée.
Frais complémentaires à prévoir
Des frais annexes peuvent s’ajouter, notamment pour l’étude approfondie de dossiers volumineux, les déplacements ou la participation à des réunions d’expertise contradictoire.
Lorsque le contrat d’assurance inclut une garantie honoraires d’expert, une partie de ces frais peut être prise en charge.